Conditions Générale de vente

Description du Guide du photographe de mariage

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent la navigation et l’utilisation du site Le Guide du Photographe de Mariage.
Le site est créé, mis en ligne et alimenté par la SARL LE POOLPE, dont le siège social est établi 39 Rue Lavoisier à 35 700 Rennes, inscrite au RCS de Rennes sous le n° B 538 985 821, représentée par son gérant, M. Sébastien ROIGNANT.
Le site Le Guide du Photographe de Mariage est un site d’apprentissage et de partage sur le thème de la photographie professionnelle de mariage. Il propose des contenus gratuits et des contenus payants, ainsi qu’un module de vente en ligne de prestations d’apprentissage par le biais d’inscription à des workshops, stages, masterclass et événements divers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus vidéo, écrits, et photographiques présents sur le site Le Guide du Photographe de Mariage sont la propriété de leurs auteurs respectifs, à savoir :
Pour les travaux des photographes tiers interviewés sur le site (interviews vidéo ou écrites), les photographies reproduites font l’objet d’un droit d’auteur de leurs créateurs respectifs. La reproduction sur le site Le Guide du Photographe de Mariage n’autorise pas les internautes visitant le site à reproduire à leur tour les œuvres des photographes concernés. Toute reproduction ou utilisation devra faire l’objet d’un accord préalable de l’auteur concerné, dont les coordonnées sont accessibles dans les interviews.

Tous les autres contenus du site Le Guide du Photographe de Mariage (images et textes des vidéos didactiques, tant en accès gratuit qu’en accès payant, photos, textes, contenus didactiques figurant sur le site) sont soumis à un droit de propriété intellectuelle dont les aspects moraux et patrimoniaux sont la propriété de Sébastien Roignant et de la SARL LE POOLPE. Toute utilisation partielle ou totale d’un ou plusieurs contenus, toute reproduction ou diffusion non-autorisées seront constitutives de contrefaçon et pourront faire l’objet de poursuites conformément aux articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

Il est notamment rappelé que l’achat par le biais du site Le Guide du Photographe de Mariage du droit d’accès à une vidéo payante et la communication par le site du lien de téléchargement ne constitue pas une autorisation de reproduction et de diffusion. Les droits d’accès aux épisodes vidéo téléchargés n’autorisent que des copies à des fins privées, sans communication à des tiers par quelque moyen que ce soit. Toute infraction à ces règles sera également constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites sur base des dispositions précitées.

Contenus gratuits

Des contenus vidéo sont proposés en libre accès via le site Le Guide du Photographe de Mariage et la chaîne Youtube du même nom.
Ces contenus sont constitués par des interviews vidéo et écrites et accessibles via la rubrique «Découverte»
La visualisation des contenus directement à partir de la chaîne Youtube Le Guide du Photographe de Mariage est soumise aux mêmes règles et conditions que sur le site lui-même.

Contenus payants – Vidéos didactiques

Des contenus vidéos didactiques sont proposés à la vente.
Ces vidéos contiennent des tutoriels workshops/professionnels/commerciaux.
L’achat par l’Internaute générera la création d’un compte sur la plateforme en ligne de formation Learny Box et l’envoi par mail des informations de connexion.
Lorsque l’achat porte sur une action de formation professionnelle et que la personne l’entreprend à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est établi et signé avant l’entrée en formation. Elle dispose alors d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature de ce contrat, conformément aux articles L. 6353-3 et suivants du Code du travail. Elle l’exerce par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel adressé à guide@leguideduphotographedemariage.fr.
Les vidéos achetées en ligne peuvent être accompagnées de fichiers ayant servi à la création des visuels expliqués (scripts Photoshop, fichiers PSD, brushs, etc.). Ces contenus font partie intégrante de la vidéo et sont soumis aux mêmes règles quant à la propriété intellectuelle (voir Art. 3 ci-avant).

Contenus payants – Workshops / Masterclass / Evénements

Le site Le Guide du Photographe de Mariage permet également de réserver en ligne des formations lors des séances, workshops, masterclass etc. dont les détails sont accessibles.
Dans tous les cas, les internautes sont informés de ce qu’il ne s’agit pas d’un  « forfait touristique » au sens de l’article L211-2 du Code du Tourisme. Les frais d’inscription aux workshops ou aux stages n’incluent que l’encadrement et l’organisation du stage lui-même, hors de toute prestation d’hébergement, de transport ou de fourniture de nourriture.
La vente sera considérée comme parfaite au jour de la réception du paiement effectué en ligne. A compter de cette date, la place de l’Internaute sera réservée pour le stage ou la formation concernés.
Conformément à l’article L121-21-1° du Code de la consommation, et s’agissant d’une vente de prestations de services, un délai de rétractation de 14 jours est ouvert à l’acheteur. Celui-ci notifiera alors sa volonté de faire usage de ce délai par eMail adressé à guide@leguideduphotographedemariage.fr

Sauf accord contraire entre parties, aucune rétractation ne pourra intervenir au-delà de ce délai de 14 jours, et aucun remboursement ne sera effectué.
L’Internaute est informé de ce qu’il lui appartient de vérifier les pré-requis de chaque formation, qui figurent sur le programme téléchargeable depuis la page de la formation concernée.
Sauf accord contraire entre parties, l’Internaute participant à la formation sera en possession du matériel nécessaire dont la liste lui a été transmise, la prestation vendue ne couvrant pas le prêt ou la location de matériel. Toute demande spécifique à cet égard devra faire l’objet d’une entente préalable entre parties. Lorsqu’il est précisé dans la description du Workshop que du matériel peut être prêté, l’Internaute doit impérativement mentionner avant son inscription qu’il sollicitera de pouvoir bénéficier de ce prêt. La disponibilité du matériel en fonction du nombre d’inscrits conditionnera la formation du contrat et la validité de son inscription.

Modalités de paiement

Tous les achats en ligne sur le site www.leguideduphotographedemariage.fr sont payables via Carte bleue, Paypal ou virement. La SARL « LE POOLPE » n’est pas responsable des éventuelles failles techniques que le système de paiement – à priori fiable et sécurisé – pourrait rencontrer de façon temporaire.
Le paiement en ligne suppose dès lors que l’Internaute dispose d’une carte bleue, d’un compte Paypal (ou utilise, comme le système le permet, sa propre carte bleue via l’interface de paiement), d’un chéquier ou d’un compte en banque.
Pour tout paiement par virement : Si celui ci concerne l’achat d’une formation vidéo, l’achat sera débloqué une fois la transaction totalement effectuée. Si celui ci concerne une place pour un workshop, la place sera réservée durant sept jours ouvrés. Si le paiement n’est pas reçu (chèque reçu ou virement arrivé) dans cette durée, la place sera remise en vente.

Accessibilité et situation de handicap

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Le questionnaire d’entrée comporte une question sur les besoins d’adaptation, quel que soit le mode de financement.
Le référent handicap de l’organisme est Sébastien Roignant, joignable à guide@leguideduphotographedemariage.fr. Toute personne qui signale un besoin d’adaptation se voit proposer un entretien confidentiel dans un délai de dix jours ouvrés, afin d’étudier les aménagements possibles et si nécessaire une orientation vers un organisme mieux à même de répondre à son besoin. Le Poolpe est engagé dans la démarche Ressource Handicap Formation de l’Agefiph.

Réclamations

Toute difficulté, insatisfaction ou réclamation, qu’elle porte sur le contenu, sur le déroulement ou sur l’organisation d’une formation, peut être adressée à guide@leguideduphotographedemariage.fr. Elle fait l’objet d’un accusé de réception sous 48 heures ouvrées et d’une réponse sous quinze jours ouvrés. La procédure complète figure au règlement intérieur de l’organisme, remis à l’entrée en formation et disponible sur demande.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à guide@leguideduphotographedemariage.fr, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation Professionnelle (Alteritae), 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.

Droit applicable et attribution de compétence

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.leguideduphotographedemariage.fr ou à la vente de contenus ou de prestations sur le site sera soumis au droit français.
Selon l’objet du litige, les juridictions compétentes sont dès à présent désignées par les parties, à savoir:

• pour tout litige relatif à la propriété intellectuelle, et conformément aux Décrets n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 et n° 2010-1369 du 12/1½010 modifiant le Code de l’Organisation judiciaire et au Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 également, modifiant quant à lui le Code de la Propriété Intellectuelle, l’un des tribunaux désignés par ces Décrets ou toutes juridiction qu’une loi modificative désignerait;

• pour tout autre litige, les Tribunaux déterminés par le Code de l’Organisation judiciaire.